FISCALITÉ INTERNATIONALE
Avocat fiscaliste international à Paris 17
La fiscalité internationale implique une connaissance approfondie des règles d’application des conventions internationales.
La primauté d’une convention s’évalue au regard des conditions fixées par l’administration fiscale des États concernés. Le cabinet LOMBARD a développé une expertise en droit fiscal international.
Avocat transfert de résidence fiscale et optimisation fiscale
Vous travaillez à l’international et êtes souvent amené à déménager ?
Comment définir votre lieu d’imposition dans des circonstances aussi changeantes ?
Le transfert de résidence fiscale à l’étranger met en conflit plusieurs règles juridiques.
Votre avocat fiscaliste à Paris 17 vous éclairera sur les conséquences fiscales d’une expatriation ou bien au contraire d’un transfert de votre résidence fiscale en France, impliquant ou non votre famille.
Le cabinet vous informera des risques de double imposition selon le pays où vous souhaitez vous installer, et vous conseillera les démarches administratives à effectuer pour éviter tout litige ultérieur avec le fisc.
Votre avocat en optimisation fiscale à Paris 17 vous aidera à optimiser votre taux global d’imposition en choisissant la résidence fiscale la plus avantageuse pour vous.
Elle organisera également votre transfert avec l’avocat du nouveau pays de résidence.
Avocat en fiscalité internationale des entreprises à Paris 17
Votre société est en pleine expansion internationale et vous souhaitez des conseils d’optimisation fiscale pour limiter les effets des impôts sur une telle opération ?
Le cabinet LOMBARD vous assiste dans l’organisation internationale des groupes d’entreprises. Votre avocat vous aide à choisir les structures juridiques, la localisation des actifs et le mode d’implantation.
Elle vous conseillera selon les conventions internationales concernant l’activité de votre société (imposition), notamment concernant les prix de transfert. Le cabinet effectuera les audits fiscaux de vos entreprises pour vous aider à faire des choix stratégiques en matière de cessions-acquisitions.
Votre cabinet LOMBARD intervient également dans le cadre des régularisations des avoirs détenus à l’étranger.
Le cabinet LOMBARD prendra en charge les correspondances avec les autorités fiscales françaises et organisera le rapatriement des avoirs dans le lieu de résidence (l’ensemble des démarches administratives si nécessaire).
Vous rencontrez un problème en fiscalité internationale, en tant que particulier ou en tant qu’entreprise ? Prenez contact avec Le cabinet LOMBARD.
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
Avocat en fiscalité immobilière à Paris 17
Avocat pour audit fiscal et conseils en restructuration et optimisation du patrimoine immobilier
Vous êtes un particulier et vous êtes fortement imposable ?
Sachez que l’optimisation fiscale est tout à fait possible. Votre avocat fiscaliste vous accompagnera dans la gestion et l’optimisation de votre patrimoine immobilier.
Votre avocat vous apportera des informations essentielles sur la défiscalisation par des investissements immobiliers, l’impôt sur la fortune immobilière, et l’opportunité de créer, par exemple, une société civile immobilière (SCI) si vous souhaitez transmettre votre patrimoine sans lourde imposition.
Votre avocat fiscaliste à Paris 17 vous proposera un montage juridique adapté à votre situation et vous conseillera sur le démembrement de la propriété et la transmission du patrimoine au conjoint.
En cas de conflits entre associés, un règlement amiable du conflit est envisageable. Outre les formalités de création d’une société comme telle qu’une SCI ou une SARL familiale, le cabinet rédigera les statuts et les actes d’apports.
Conseil en fiscalité immobilière des entreprises
Votre entreprise souhaite se réorganiser ou développer son patrimoine ?
Le cabinet LOMBARD vous accompagnera dans toutes les opérations de la vie de votre société, tout en vous orientant vers les meilleurs choix fiscaux afin d’assurer la rentabilité de vos investissements.
Votre avocat intervient notamment dans la déclaration fiscale des revenus immobiliers. Si votre SCI détient des biens immobiliers loués non-meublés, les bénéfices perçus par les loyers seront affectés à l’assiette personnelle d’imposition de chaque associé, ceux-ci étant considérés comme des revenus fonciers.
Le cabinet LOMBARD vous conseille dans le choix d’une SCI soumise à l’IR ou à l’IS.
Vous rencontrez des difficultés en fiscalité immobilière ?
Contactez Le cabinet LOMBARD à Paris 17 pour un avis expert en droit fiscal immobilier.
AIDE AUX DÉCLARATIONS
Avocat pour déclarations fiscales à Paris 17
La fiscalité est une matière non seulement complexe mais en constante évolution. Employeurs comme particuliers ont de plus en plus de difficultés à satisfaire à leurs obligations déclaratives. C’est pourquoi l’aide d’un expert en la matière telle que le cabinet LOMBARD peut s’avérer indispensable.
Impôts sur le revenu et impôts locaux
L’avocat en droit fiscal intervient afin d’accompagner ses clients dans le cadre de leurs déclarations d’impôt sur le revenu. Tous les particuliers sont dans l’obligation d’effectuer cette déclaration afin qu’un taux d’imposition leur soit appliqué.
C’est aujourd’hui le prélèvement à la source qui permet de collecter cet impôt. Tandis que certains ne seront concernés que par l’impôt sur le revenu, les plus aisés seront aussi soumis à la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière.
Votre avocat en contrôle fiscal à Paris 17 est un soutien afin que les déclarations soient exactes, mais il est aussi de précieux conseils concernant l’optimisation fiscale.
Le cabinet LOMBARD intervient aussi pour les formalités nécessaires à la détermination des impôts locaux. Récemment c’est la taxe d’habitation qui a subi le plus de modifications.
Déclaration impôts sur les sociétés
Outre la fiscalité des particuliers, le cabinet LOMBARD compte aussi de nombreuses entreprises parmi ses clients. La fiscalité des entreprises est une matière particulière complexe qui nécessite un examen de la situation fiscale de la structure.
Les services des impôts sont particulièrement vigilants quant à d’éventuels abus et n’hésitent pas à réaliser un contrôle sur pièces et une vérification de comptabilité afin de s’assurer que l’entreprise s’acquitte de ses obligations.
L’assistance d’un avocat fiscaliste peut s’avérer fort utile pour l’entreprise, à l’instar du particulier, afin d’effectuer un éventuel transfert de résidence après avoir comparé les régimes fiscaux des pays concernés.
Besoin d’assistance pour vos déclarations fiscales ?
Le cabinet Lombard est là pour vous à Paris 17
CONTRÔLE FISCAL
Avocat en contrôle fiscal à Paris 17
Vous venez de recevoir un avis de vérification de l’administration fiscale et vous ne savez pas comment se déroule ce type de contrôle fiscal ?
Le cabinet LOMBARD, avocat fiscaliste à Paris 17, vous assistera dès la réception du courrier vous prévenant d’un contrôle fiscal, ou bien d’une « demande de renseignements » précédant en règle générale un contrôle fiscal. Il est important d’agir vite, afin d’assurer au mieux votre défense.
Avocat fiscaliste en contentieux fiscal à Paris 17
Votre avocat fiscaliste à Paris 17 intervient en amont des agents du fisc en vous conseillant sur la stratégie à adopter pour faciliter le contrôle et minimiser les risques de redressement.
Le cabinet sera présent lors de la vérification de la comptabilité pour s’assurer que vos droits sont respectés et que l’administration fiscale se conforme bien à la réglementation en matière de contrôle.
Si le fisc décide de vous adresser une proposition de rectification, votre avocat répondra aux courriers par des observations et des contre-propositions.
Dans le cas où aucun accord amiable n’a été trouvé, votre avocat en contentieux fiscal pourra exercer notamment un recours hiérarchique, ou une saisine de la Commission départementale.
Déclaration fiscale et prévention des contentieux fiscaux
L’administration fiscale a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) à votre encontre ?
Le cabinet LOMBARD défendra vos intérêts contre les nombreuses majorations appliquées, notamment en cas d’abus de droit. Les majorations sont de l’ordre de 40 % pour ce qui est considéré comme un « manquement délibéré » de votre part, et de 80 % en cas d’activité occulte (blanchiment d’argent, trafic de stupéfiants).
Si vous êtes dans l’impossibilité de payer vos dettes dans l’immédiat, votre avocat tentera d’obtenir des délais de paiement, un échéancier tenant compte de vos ressources ou une demande de remise gracieuse des majorations.
Afin d’anticiper des contentieux lourds à supporter financièrement, votre avocat vous conseille de le contacter dès l’étape des déclarations fiscales.
Que ce soit en matière de fiscalité des entreprises ou en fiscalité des particuliers, la plupart des erreurs sont commises au stade de la déclaration. Vous pourrez ainsi éviter le contentieux fiscal et avoir l’esprit tranquille.
Pour des déclarations fiscales en bonne et due forme, faites appel au cabinet LOMBARD, avocat en droit fiscal à Paris 17.
CONTENTIEUX FISCAL
Avocat en contentieux fiscal à Paris 17
L’administration fiscale a la possibilité de vérifier la sincérité de toute déclaration fiscale effectuée par un particulier ou une entreprise.
Avocat pour un contrôle fiscal
Pour accomplir sa mission de contrôle, l’administration fiscale engage un examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) pour les personnes physiques et une vérification de comptabilité pour les entreprises.
Vous êtes informé de l’ouverture des opérations de contrôle par la réception d’un avis de vérification. Votre avocat en contrôle fiscal à Paris 17 vous accompagne tout au long de cette procédure et veille à ce que vos droits soient respectés par l’administration.
Le cabinet est compétent pour connaître des questions relatives à la fiscalité des entreprises comme à la fiscalité des particuliers.
Au terme du contrôle fiscal, vous êtes rendu destinataire d’une proposition de rectification et disposez d’un délai de 30 jours pour faire part de vos observations.
Dans le cas où vos échanges avec l’administration ainsi que les différents recours administratifs laissent subsister une contestation de l’impôt, votre avocat fiscaliste à Paris 17 vous oriente en direction d’une procédure contentieuse.
Avocat dans le cadre d'un contentieux fiscal
Dès la réception d’un avis de recouvrement ou d’un avis d’imposition supplémentaire, il vous revient d’adresser par écrit une réclamation préalable à l’administration fiscale.
Lors du dépôt de la réclamation contentieuse, vous avez la possibilité de demander un sursis de paiement qui vous dispensera de payer les impositions contestées pendant toute la durée de la procédure. Votre avocat fiscaliste à Paris 17 vous assiste et vous représente devant la juridiction compétente lorsque l’administration n’a pas donné une suite favorable à votre réclamation.
Il s’agira du tribunal administratif pour l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA et les taxes foncières dont la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Pour sa part, le tribunal de grande instance est compétent pour connaître des contentieux fiscaux portant sur les droits d’enregistrement (successions, donations…), les droits de timbre et les contributions indirectes.
Le droit fiscal est un domaine complexe et très procédural. Aussi, votre avocat se tient à votre disposition en vue de vous porter assistance et de répondre à toutes vos questions.
OPTIMISATION FISCALE
Avocat en optimisation fiscale à Paris 17
L’optimisation fiscale implique la maîtrise de nombreuses branches du droit des affaires. Le cabinet LOMBARD met à votre disposition ses connaissances en droit fiscal, en droit des sociétés, en comptabilité générale et en droit immobilier afin de vous proposer une optimisation fiscale, technique parfaitement légale que le grand public confond parfois avec la fraude ou l’évasion fiscale.
L'optimisation fiscale, une approche transversale de la gestion fiscale
L’optimisation fiscale est un axe primordial de compétitivité de l’entreprise. Les bons choix en matière de stratégie fiscale influencent directement vos résultats, et déterminent les politiques des actionnaires.
Votre avocat sera votre conseiller fiscal lors des événements suivants :
- Acquisition ou cession de société ou de fonds de commerce
- Restructuration patrimoniale et transmission de sociétés
- Audit fiscal et juridique
- Étude des conventions fiscales internationales en cas de conflit d’application
- Étude fiscale et comparative des choix de financement
Avocat optimisation fiscale et gestion de patrimoine à Paris 17
Le but ultime est d’éviter les risques de requalifications par l’administration fiscale qui peut prononcer des rappels d’impôts parfois très lourds.
Après une analyse approfondie de votre patrimoine, votre avocat vous proposera des solutions optimisées en fonction de votre situation. L’impôt sur la fortune est également un levier d’optimisation important. Le cabinet se chargera des différentes déclarations fiscales (IFI, IR, SCI…).
Plusieurs solutions juridiques existent concernant la transmission sur plusieurs générations, et selon les critères de la loi. Votre avocat cherchera les options fiscales les plus pertinentes pour votre cas.
Vous souhaitez une analyse de votre situation fiscale et des conseils en optimisation fiscale ? Le cabinet LOMBARD est disponible pour toute question relative au droit fiscal à Paris 17.