Lombard Avocat

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Avocat fiscaliste à Paris 17
Maître Charlotte LOMBARD

38 AVENUE DE LA GRANDE ARMÉE 75017 PARIS
CHARLOTTE@LOMBARD-AVOCAT.FR
01.85.08.80.45

AVOCAT DANS LE CADRE D'UN CONTRÔLE FISCAL

Par contrôle fiscal, on entend désigner la phase de dialogue qui s’établit avec un particulier ou un professionnel, en vue d’éviter un contentieux fiscal. L’administration, à l’issue de son contrôle, dans les locaux d’une entreprise ou à distance, envoie une proposition de rectification détaillant l’ensemble des points faisant l’objet d’un redressement fiscal. Cette dernière peut également avoir recours à une procédure de taxation d’office, en cas de difficulté de communication avec le contribuable. Dans le cadre de cette procédure, les droits du contribuable sont restreints et il faut avoir recours à un avocat à plus forte raison. Le cabinet fiscaliste est amené à traiter des dossiers touchant au droit fiscal interne (à l’échelle nationale) comme au droit fiscal international.

 

 

Le cabinet LOMBARD conseille les entreprises s’agissant de l’impôt sur les sociétés (montant du bénéfice réalisé chaque année, sous réserve que l’activité professionnelle ne concerne que le territoire national).

 

 

N’hésitez pas à solliciter l’aide de votre avocat, s’agissant de la création d’entreprise ou bien de l’optimisation de sa fiscalité tout au long de sa vie. 


En cas de soupçons de l’administration fiscale, à propos d’une potentielle fraude vous concernant, votre société peut connaître la mesure gênante qu’est la perquisition fiscale.

Sur décision d’un Juge avalisant ladite perquisition, les agents délégués expressément par l’administration fiscale (et escortés d’un officier de police judiciaire) ont le droit d’arriver inopinément au sein de vos locaux, et d’ordonner la saisie de toute pièce susceptible de confirmer leurs suspicions de manœuvres frauduleuses.


Si vous ne pouvez leur refuser l’accès à vos données privées, vous conservez le droit de contester la perquisition en cours, et de refuser de signer tout document que l’on vous présenterait.

Par contrôle fiscal, on entend désigner la phase de dialogue qui s’établit avec un particulier ou un professionnel, en vue d’éviter un contentieux fiscal. L’administration, à l’issue de son contrôle, dans les locaux d’une entreprise ou à distance, envoie une proposition de rectification détaillant l’ensemble des points faisant l’objet d’un redressement fiscal. Cette dernière peut également avoir recours à une procédure de taxation d’office, en cas de difficulté de communication avec le contribuable. Dans le cadre de cette procédure, les droits du contribuable sont restreints et il faut avoir recours à un avocat à plus forte raison. Le cabinet fiscaliste est amené à traiter des dossiers touchant au droit fiscal interne (à l’échelle nationale) comme au droit fiscal international.

 

 

Le cabinet LOMBARD conseille les entreprises s’agissant de l’impôt sur les sociétés (montant du bénéfice réalisé chaque année, sous réserve que l’activité professionnelle ne concerne que le territoire national).

 

 

N’hésitez pas à solliciter l’aide de votre avocat, s’agissant de la création d’entreprise ou bien de l’optimisation de sa fiscalité tout au long de sa vie.

 

En cas de soupçons de l’administration fiscale, à propos d’une potentielle fraude vous concernant, votre société peut connaître la mesure gênante qu’est la perquisition fiscale. Sur décision d’un Juge avalisant ladite perquisition, les agents délégués expressément par l’administration fiscale (et escortés d’un officier de police judiciaire) ont le droit d’arriver inopinément au sein de vos locaux, et d’ordonner la saisie de toute pièce susceptible de confirmer leurs suspicions de manœuvres frauduleuses. 


Si vous ne pouvez leur refuser l’accès à vos données privées, vous conservez le droit de contester la perquisition en cours, et de refuser de signer tout document que l’on vous présenterait. 

Votre avocat accompagne les entreprises en difficulté en apportant un conseil juridique adapté.

AVOCAT EN FISCALITÉ IMMOBILIÈRE ET OPTIMISATION FISCALE

Ce domaine du droit fiscal couvre un champ d’action national et international.

 

En tant que particulier ayant un important patrimoine immobilier, vous possédez des biens en France comme à l’étranger, ou bien vous avez l’intention d’en acquérir ?

 

Demandez conseil au cabinet LOMBARD, votre avocat fiscaliste. Juriste aguerrie à la fiscalité immobilière, votre avocat vous dispense ses conseils éclairés pour la bonne gestion du patrimoine vous appartenant.

Le cabinet vous aide à optimiser au mieux votre fiscalité, en fonction de la (ou des) zone(s) géographique(s) concernée(s).

 

Enfin, Le cabinet LOMBARD met ses compétences à votre service sur simple demande, pour toute question concernant une aide aux déclarations fiscales, aux impôts sur le revenu ou tout autre problèmes fiscaux.

Cet avocat en optimisation fiscale à Paris 17 vous donnera donc des solutions juridiques.

Ce domaine du droit fiscal couvre un champ d’action national et international.

 

En tant que particulier ayant un important patrimoine immobilier, vous possédez des biens en France comme à l’étranger, ou bien vous avez l’intention d’en acquérir ?

 

Demandez conseil au cabinet LOMBARD, votre avocat fiscaliste. Juriste aguerrie à la fiscalité immobilière, votre avocat vous dispense ses conseils éclairés pour la bonne gestion du patrimoine vous appartenant.

 

Le cabinet vous aide à optimiser au mieux votre fiscalité, en fonction de la (ou des) zone(s) géographique(s) concernée(s).

 

Enfin, Le cabinet LOMBARD met ses compétences à votre service sur simple demande, pour toute question concernant une aide aux déclarations fiscales, aux impôts sur le revenu ou tout autre problèmes fiscaux. Cet avocat en optimisation fiscale à Paris 17 vous donnera donc des solutions juridiques.

AVOCAT EN DROIT PÉNAL FISCAL

Le cabinet LOMBARD intervient également dans le droit pénal fiscal.


Le cabinet accompagne ses clients dans leur procédure contentieuse et est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 20h30. Aide juridictionnelle acceptée.


Besoin d’un avocat en droit pénal fiscal ?
Contactez le cabinet LOMBARD à Paris 17 et demandez un rendez-vous !

LES DERNIERS AVIS

Christine Lemiale

★★★★★        15-03-2021

Personne très professionnelle et très à l’écoute du client. Maitre Lombard ś’implique vraiment dans le dossier présenté et, grâce à ses informations, permet à son client de prendre une décision juste.

Xavier Legrand

★★★★★        05-02-2021

Maître LOMBARD est une avocate fiscaliste très efficace et très à l’écoute de ses clients. Elle a montré son engagement face à l’administration en gagnant mon affaire simplement en négociant. 

Elle fait partie de ces avocats qui défendent vraiment leurs clients. Je lui fait complètement confiance et je la recommande. De plus, ses tarifs sont raisonnables.

Marie-Madeleine Charlier

★★★★★        09-06-2020

Me Lombard a été très présente et très réactive.

J’ai beaucoup apprécié sa disponibilité et son écoute.

Raphaelle Hanchar

★★★★★        14-03-2020

Maitre Lombard est une jeune avocate épatante. Une femme forte, attentionnée,
professionnelle et passionnée par son métier. Mon affaire était très complexe, elle a su démêler mes problèmes avec douceur et agilité. J’ai été agréablement surpris par l’avocate mais aussi par la femme qu’elle est. J’ai rarement rencontré dans ma vie une personne aussi humaine. Je conseille vivement !